La loi du 11 Mars 1957 , n'autorisant, au terme des
alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies
ou reproductions strictement réservées à l'usage
privé du copiste et non destinés à une utilisation
collective" et, d'autres part, que les analyses et les courtes
citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation
ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement
de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite"
(alinéa premier de l'article 40). Cette représentation
ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée
par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
